MENTIONS LÉGALES
CE SITE EST ÉDITÉ PAR :
Saphikuna, Adhérant à la coopérative d’activité et d’emploi :
A deux et plus entreprendre
Siret 495 204 125 00027 – RCS Vienne – NAF 7022Z – SAS SCOP à capital variable
————
17 avenue d’Italie Le Transalpin
38300 Bourgoin Jallieu
Tél. : 04 74 28 54 31
CE SITE EST CONÇU ET HÉBERGÉ PAR WIX :
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éditeurs et propriétaires de ce site internet, restent titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant, selon la législation française en vigueur. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre et publier tout ou partie du site, y compris pour les documents iconographiques et photographiques, sans l’autorisation écrite préalable de la société.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par ce site ne le sont qu’à un usage exclusif de Saphikuna afin de satisfaire les utilisateurs du site. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
COPYRIGHT
Toutes les pages du site et tous fichiers sont protégés.
Droit d’auteur icones © Sébastien Galy, Curuma, Planteurs volontaires, écoles de la transition écologique, des espèces parmi Lyon, Tétra Libre, Wix
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés. © Saphikuna
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.